AD Architecte

FAQs

Q : De quels permis avez-vous besoin pour élaborer un projet de construction ?

R : Le service d'inspection des bâtiments, le bureau des planifications et de zonifications ou le département des permis de votre région donnera une liste des permis et inspections associés aux règlements de construction et de zonification requis pour toute nouvelle construction ou rénovation.

Q : Est-ce que je peux modifier le projet pendant la procédure ?

R : Tout dépend du type de changement et du moment où vous faites votre demande. Mais, en général, c'est possible. Veuillez noter que de tels changements peuvent avoir un impact important sur les coûts.

Q : Qu’est-ce que la norme SIA 102 ?

R : Lorsqu'un architecte est membre de l'association professionnelle SIA (Société suisse des ingénieurs et des architectes), il facture en général selon la norme SIA 102 correspondante. Les honoraires d'architecte s'élèvent à un pourcentage défini, par ex. 10 – 20 % de la somme totale du projet.

Q : Comment fonctionne le barème de facturation selon SIA ?

R : Les différentes phases dont le total fait 100 % sont :

  • Phase d'avant-projet
  • Phase du projet
  • Phase préparatoire de l'exécution
  • Phase d'exécution
  • Phase finale

En l'occurrence, la phase d'exécution, à savoir l'établissement des contrats d'entreprise et de fournisseurs, les plans d'exécution définitifs, la direction conceptuelle et la direction des travaux, représentent déjà tout juste la moitié des prestations facturées. Entretemps, la phase d'avant-projet (analyse du problème, étude de possibilités de solutions et avant-projet avec évaluation grossière des frais de construction et échéances) est pondérée actuellement à 10 % et la phase d'achèvement à tout juste 5 %. Cette procédure permet d'une part une ventilation détaillée des prestations à fournir. D’autre part, l'architecte peut établir des factures partielles (acomptes) pour les prestations fournies dans l'ampleur convenue. Le processus de planification et de suivi du chantier se décompose en plusieurs phases, pondérées selon des coefficients différents. Ceux-ci sont redéfinis chaque année par la SIA.

Q : Quand commence un mandat ?

R : Cela vaut aussi la peine de définir le plus tôt possible les rapports juridiques existant entre les maîtres d'ouvrage et l'architecte. La non-exécution d'un projet pour lequel l'architecte a déjà engagé certains frais déterminés sans contrat, peut susciter des créances juridiques compliquées que l'on pourrait s'éviter si la situation juridique était éclaircie à priori.

Q : Surcoûts : comment prévenir les équivoques ?

R : Bien souvent, la construction est liée à des impondérabilités. Des changements d'exécution peuvent entraîner pour l'architecte des frais supplémentaires, qu'il facturera selon les termes du contrat passé. L'indemnisation de surcoûts éventuels peut faire partie intégrante du contrat, même dans le cas d'honoraires forfaitaires. Cela vaut donc la peine de définir exactement avec l'architecte les prestations susceptibles d'occasionner des surcoûts. Si, par exemple, l'intégration d'un modèle de lave-vaisselle plus onéreux que prévu, faisant augmenter le total des frais de construction, pourrait engendrer une facturation selon un taux de plus-value plus élevé.

Q : Idéal : qu’est que les honoraires forfaitaires ?

R : Dans la mesure du possible et du raisonnable, les maîtres d'ouvrage devraient convenir avec l'architecte d'une formule d'honoraires forfaitaires. En tout cas, un montant forfaitaire fixe permet une plus grande sécurité de planification en termes de coûts.

Q : Comment fonctionne les honoraires calculés selon le temps investi ?

R : S'il n'est pas possible d'appliquer la norme SIA 102 ou si les maîtres d'ouvrage et l'architecte s'entendent sur un autre modèle de rémunération, la facturation se fait souvent selon le temps investi, et donc selon le nombre d'heures de travail et l'équipement technique nécessaire – aux barèmes correspondants. À cette fin, il est absolument nécessaire de réclamer une offre, d'autant plus que des projets de construction de petite envergure peuvent occasionner à l'architecte des frais importants. Ainsi, la numérisation d'une annexe simple peut déjà engendrer des frais relativement élevés.

Q : Quelle est la définition du contrat d'entreprise ?

R : Un contrat d'entreprise est conclu entre le maître d'ouvrage et les différentes entreprises. Tout comme le contrat d'architecte, le contrat d'entreprise n'est assujetti à aucune forme particulière. Il est toutefois conseillé d'utiliser le formulaire SIA 1023 à cet effet et de toujours déclarer la norme SIA 118 comme fondement ou partie intégrante du contrat. Sans cette déclaration, la norme ne s'applique en principe pas.

Q : Et alors le contrat d’entreprise générale et d’entreprise totale ?

R : Les contrats d’entreprise générale et d’entreprise totale sont tous deux des contrats d’entreprise. En raison du projet que le maître d’ouvrage lui a attribué, l’entreprise générale se charge de réaliser l’ensemble des travaux d’une construction. Au lieu d’attribuer les travaux à plusieurs entreprises, seul un contrat avec l’entreprise générale est conclu. L’entreprise totale est une entreprise générale qui s’occupe également de la planification du projet attribué par le maître d’ouvrage, en plus des autres travaux de construction.

Q : Que signifie la valeur U?

R : La valeur U (anciennement valeur k) est le coefficient de transmission thermique U [W/m2K] et sert de mesure pour l’isolation thermique des éléments de construction. Elle est calculée à partir de l'épaisseur du matériau de construction s [m] et de la conductibilité thermique λ [W/mK]. En cas d’éléments comportant plusieurs couches, on calcule à partir du total de chaque résistance à la conductibilité thermique R [m2K/W] des différentes couches de matériau.